Mentions légales, CGV & avertissement sur les risques
Ce document est un modèle de base. Il ne remplace pas l'avis d'un juriste. Fais-le relire et adapter à ta situation (forme juridique, pays d'exploitation, fiscalité, protection des données) avant d'encaisser de vrais clients. Les champs [EN JAUNE] sont à compléter par toi.
Avertissement sur les risques
Le trading d'indices synthétiques et de produits à effet de levier comporte un risque élevé de perte. Tu peux perdre tout ou partie de ton capital. Ces produits ne conviennent pas à tout le monde. N'investis jamais de l'argent dont tu as besoin pour vivre.
Synthetics Alerts fournit des alertes et des informations pédagogiques, pas des conseils en investissement personnalisés. Nous ne sommes pas un conseiller financier agréé, un courtier, ni un gestionnaire de fonds. Aucune de nos alertes ne constitue une recommandation d'achat ou de vente adaptée à ta situation personnelle.
Aucun résultat n'est garanti. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les exemples, statistiques ou historiques éventuellement présentés sont illustratifs et ne garantissent aucun gain.
Tu es seul responsable de tes décisions de trading et des positions que tu ouvres sur ton propre compte, chez le courtier de ton choix. Nous n'avons aucun accès à ton compte de trading et n'exécutons aucune opération à ta place.
Avant de trader, informe-toi, forme-toi, et n'engage que des montants que tu es prêt à perdre entièrement.
1.Éditeur du service
Le service « Synthetics Alerts » est édité par :
Raison sociale / nom : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [ex. entreprise individuelle / SARL — À COMPLÉTER]
Siège / adresse : [À COMPLÉTER]
Immatriculation (RCCM / IDU / n° d'enregistrement) : [À COMPLÉTER]
Responsable de la publication : [À COMPLÉTER]
Contact : [e-mail de contact — À COMPLÉTER]
Hébergement
Le site est hébergé par Netlify (Netlify, Inc.). Les données applicatives sont gérées via Supabase. [Adapter si tu changes d'hébergeur — À COMPLÉTER si besoin]
2.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Synthetics Alerts, qui diffuse à ses membres des alertes de trading sur indices synthétiques et marchés associés, ainsi qu'un espace membre, des notifications et des contenus pédagogiques.
En créant un compte, en payant un abonnement ou en utilisant le service, tu reconnais avoir lu, compris et accepté ces Conditions et l'avertissement sur les risques ci-dessus.
3.Nature du service — ce que nous ne sommes pas
- Synthetics Alerts est un service d'information et d'alerte, à but pédagogique et informatif.
- Nous ne fournissons pas de conseil en investissement personnalisé, pas de gestion de portefeuille, pas d'intermédiation financière.
- Nous ne sommes ni un courtier, ni une banque, ni un conseiller financier agréé.
- Les alertes sont génériques et ne tiennent pas compte de ta situation financière, de tes objectifs ni de ton profil de risque personnels.
- La décision d'ouvrir ou non une position t'appartient entièrement et s'exécute sur ton propre compte, chez le courtier de ton choix.
4.Offres, prix et paiement
Offres
- Découverte : accès pour une période de 16 jours, avec une alerte par jour (selon les marchés suivis).
- Pro : accès récurrent à un volume de signaux et de marchés étendu, selon la description en vigueur sur la page Offres.
Prix
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande (à titre indicatif : 9 900 FCFA pour l'offre Découverte). [Confirme/complète les prix et la périodicité Pro — À COMPLÉTER] Les prix sont indiqués en FCFA, taxes éventuelles comprises le cas échéant.
Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement [Chariow / Mobile Money — À COMPLÉTER]. L'accès au service est activé après confirmation du paiement. Tu es responsable de l'exactitude des informations fournies lors du paiement.
Renouvellement
[Préciser si l'offre Pro se renouvelle automatiquement, la périodicité, et comment résilier. À COMPLÉTER.]
5.Droit de rétractation & remboursement
Le service donne accès à un contenu numérique fourni immédiatement après l'achat. [Définis ta politique : conditions de remboursement, délai éventuel, cas d'exclusion. À COMPLÉTER — recommandé de la rendre claire et honnête.]
En cas de dysfonctionnement du service imputable à Synthetics Alerts, contacte-nous à [e-mail de support — À COMPLÉTER] ; nous chercherons une solution équitable (prolongation d'accès, correction, ou remboursement selon le cas).
6.Compte membre & bon usage
- Tu dois fournir des informations exactes et garder tes identifiants confidentiels.
- Ton accès est personnel : la revente, le partage ou la rediffusion des alertes à des tiers est interdite.
- Tu t'engages à ne pas tenter de contourner la sécurité, ni à copier/extraire massivement les contenus.
- Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude, d'abus ou de non-respect des Conditions.
7.Disponibilité du service
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Les données de marché proviennent de sources tierces (ex. Deriv) et peuvent comporter des retards ou indisponibilités indépendants de notre volonté. Une alerte peut ne pas être émise, être émise en retard, ou s'avérer non profitable.
8.Propriété intellectuelle
La marque « Synthetics Alerts », le logo, les textes, l'interface, les contenus pédagogiques et les alertes sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
9.Données personnelles
Nous collectons les données strictement nécessaires au fonctionnement du service (compte, préférences de marchés, abonnement, notifications). Elles ne sont pas vendues. Tu peux demander l'accès, la rectification ou la suppression de tes données en écrivant à [e-mail — À COMPLÉTER]. [Adapter à la réglementation applicable dans ton pays. À COMPLÉTER.]
10.Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi, Synthetics Alerts ne peut être tenu responsable des pertes de trading, gains manqués, décisions prises sur la base des alertes, ni des dysfonctionnements des plateformes tierces (courtier, fournisseur de données, moyen de paiement). Le service est fourni « en l'état ». Tu utilises les alertes à tes propres risques.
11.Modification des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de ta commande ou de ton utilisation.
12.Droit applicable & litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit [pays / zone — ex. droit ivoirien / OHADA — À COMPLÉTER]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de [ville / ressort — À COMPLÉTER].
13.Contact
Pour toute question relative à ces Conditions ou au service : [e-mail de contact — À COMPLÉTER].